La durée de validité des DPE au 1er janvier 2023

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui permet de faire une évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers.

Le propriétaire d’un bien immobilier doit pouvoir présenter à l’occasion de la vente d’un bien ou d’une location un DPE en cours de validité.

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à dix ans.

La réforme du DPE a instauré le 1er juillet 2021 plusieurs aménagements du contenu pour le rendre plus lisible. La méthode de calcul du DPE a été homogénéisée pour tous les biens pour rendre le DPE plus fiable.

En effet, le DPE s’appuie, depuis le 1er juillet 2021, exclusivement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres, le système de chauffage, et le type de production d’eau chaude sanitaire…

Ainsi, la réforme du DPE a changé la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, selon l’ancienne méthode de calcul du DPE.

Lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

a) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;

b) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.