Arrêté du 3 novembre 2022 : modifications du rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE)

Un nouvel arrêté modifie diverses dispositions dans le rapport du DPE. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023 (NOR : TREL2227760A).

L'étiquette énergie du DPE est affichée en énergie primaire (énergie "non transformée"). Cependant, l'information est actuellement trompeuse pour un client profane. A partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de louer un logement très énergivore consommant plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale ("énergie consommée").

L'arrêté du 3 novembre 2022 modifie le modèle de rapport en insérant la quantité totale d'énergie finale rapportée au mètre carré de surface habitable considérée et exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an.
Le but est de simplifier la lecture du rapport du diagnostic de performance énergétique.

En guise d'exemple, nous pouvons voir que l'énergie primaire peut être supérieure à 450 kWh/m²/an comme sur l'étiquette énergétique en haut de l'article (455 kWh/m²/an). Pourtant, l'énergie finale (449 kWh/m²/an) est inférieure au seuil de 450 kWh/m²/an, le logement est considéré comme décent pour être mis en location au 1er janvier 2023.